Arrêtés portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour l'année 2018

 
 
Arrêtés portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour l'année 2018

Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues du 15 janvier au 5 février 2018.

> Légifrance arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle reconnu, pour la commune de JAUCOURT, pour les dommages dus aux inondations par remontées de nappe naturelle, du 6 au 9 janvier 2018 et pour les dommages dus aux inondations et coulées de boue du 2 au 4 janvier 2018.

> Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle JAUCOURT - 02 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb