Questions Réponses

 
 
Quelques questions récurrentes

Comment obtenir un dossier pour déclarer une association, une modification ou une dissolution ?

À quelle adresse envoyer ou déposer mon dossier ?

 Si le siège social est dans l’arrondissement de Troyes :

- par courrier : DDCSPP – bâtiment B - Cité administrative des Vassaules - 10000 TROYES

  Possibilité de déposer les dossiers à l’accueil tous les jours

 - par mail : laure.hardy@aube.gouv.fr

Horaires d’ouverture: sans rendez-vous, du lundi au jeudi 9h-12h et 14h-16h30, le vendredi 9h-12h et 14h-16h00

Si le siège social dépend de l’arrondissement d’une des sous-préfectures :

 - Bar sur Aube 10200 (M Simon Pasquereau 03.25.27.50.86, simon.pasquereau@aube.gouv.fr )

 - Nogent sur Seine 10400 (Mme Céline Jaltier 03.25.39.47.78, celine.jaltier@aube.gouv.fr )

Dans quel délai dois-je déclarer les modifications ?

 3 mois maximum après la date de la réunion

Je n’ai pas de numéro en “ W ” comme demandé sur les cerfas

C'est le cas si aucune déclaration n’a été faite depuis le 14/10/2008 (date de la mise en place de la nouvelle application RNA dans l’Aube et de l’attribution des numéros en W)) noter le numéro commençant par 103…

Je ne connais pas mon numéro d’association

 noter alors le nom exact de l’association et son siège social

À qui dois je m’adresser pour les subventions ?

 au Conseil Départemental 03.25.42.50.50 (http://www.aube.fr )

Comment obtenir une copie des statuts d’une association ?

-  indiquer le nom exact de l’association, la commune du siège social (ou le n° si connu)

- envoi par courrier ou par mail

Comment obtenir un numéro de SIREN ?

par courrier à la direction régionale de l'Insee en joignant une copie des statuts de l’association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).

INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques CHAMPAGNE-ARDENNE - service SIREN - 10 rue Edouard Mignot - 51079 REIMS cedex

www.insee.fr

tél : INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques REIMS: 03.26.48.60.00 (messagerie uniquement)

tél : INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques national: 09.72.72.4000

Comment obtenir un modèle de statuts ?

 sur service-public.fr, onglet « association »

Quel est le tarif de parution au Journal Officiel ? 

  • déclaration de création d’association : 44 €
  • déclaration de modification du titre, de l’objet ou du siège social : 31 € (parution JOJournal officiel facultative)
  • déclaration d’association dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères : 90 €