Qualité de l'eau - lutte contre les pollutions

 
 
Qualité de l'eau - lutte contre les pollutions

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* « Zéro phyto » pour l’entretien des espaces publics

Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte interdit aux structures publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics) d’utiliser, ou de faire utiliser, des pesticides pour entretenir les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles au public, relevant de leur domaine, en dehors d’exceptions définies à l’article L253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Pour mettre en application cette disposition et accompagner les collectivités, le Ministère en charge de l’Environnement a publié le guide "Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions".

Ce guide fait le point sur la réglementation applicable, présente des initiatives locales et propose la mise en place d’un ensemble d’actions, allant de la conception écologique des espaces au plan de gestion différenciée, en passant par le développement de solutions alternatives. Des documentations complémentaires sont mises à disposition des gestionnaires sur le site internet https://www.ecophyto-pro.fr.

Les structures publiques ont un rôle particulier à jouer pour la diffusion des pratiques alternatives à l’utilisation des pesticides envers les particuliers. A partir de 2019, toute vente de pesticides aux particuliers sera interdite, leur vente en libre-service étant déjà proscrite depuis le 1er janvier 2017.

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* Identification des "500 captages Grenelle"

 Les ministères en charge du développement durable, de l'Agriculture et de la Santé viennent de publier une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. Vous pouvez consulter cette liste sur les sites des ministères (liens depuis le communiqué suivant).

> Communiqué de presse du 30 juin 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Arrêté inter-préfectoral du programme d’actions volontaires à mettre en œuvre dans la zone de l’aire d'alimentation du captage d'eau potable du Puits des Perrières - Commune de LASSON (89) – et visant la restauration de la qualité de la ressource en eau

Mise à jour le 19/04/2018 Le captage du Puits des Perrières est prioritaire au titre du Grenelle de l’environnement.

Situation

Le captage du Puits de Perrières, dont l’Aire d’Alimentation du captage est implanté sur les communes de LASSON, NEUVY-SAUTOUR, SORMERY, COURSAN-EN-OTHE (10) et VOSNON (10), alimente près de 900 personnes en eau potable sur les communes de LASSON et NEUVY-SAUTOUR (89). Ce captage a été retenu au titre du « Grenelle de l’environnement » suite à la dégradation de l’état de la ressource en eau à cause de problématiques nitrates et phytosanitaires « historiques ». En effet, les teneurs en nitrates avoisinent la norme de 50 mg/L et certaines molécules phytosanitaires (atrazine notamment) ont été retrouvées dans des valeurs dépassant la norme de 0,1 µg/L/substance active.

Arrêté inter-préfectoral

Conformément aux objectifs définis par l’acte d’engagement départemental (dans l’Yonne) en faveur de la reconquête de la qualité de la ressource en eau signé le 24 juin 2016, le présent arrêté inter-préfectoral définit le programme d’actions volontaires auquel sont associés des indicateurs de moyens et de résultats. L'arrêté a été signé le 26 décembre 2017 par le Préfet de l'Aube et le 10 janvier 2018 par le Préfet de l'Yonne.

Avis recueillis

Cet arrêté inter-préfectoral, sur l’initiative de la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne, a obtenu l’avis favorable du CODERST de l’Yonne le 21 septembre 2017 et du CODERST de l’Aube le 18 octobre 2017. Conformément à l’article R114-3 et R144-7 du code rural et de la pêche maritime, le projet d’arrêté a également obtenu un avis favorable des chambres d’Agriculture de l’Yonne (11 septembre 2017) et de l’Aube (06 octobre 2017). La synthèse des observations du public est disponible à partir du lien suivant : http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-en-matiere-d-environnement/Synthese-des-observations-du-public-APV-du-BAC-de-Lasson

Modalité de mise à disposition des documents

L’arrêté inter-préfectoral ainsi que l’étude technico-économique sommaire sont accessibles en téléchargement en bas de page.

Ces documents seront disponibles pendant 3 mois soit jusqu’au 4 août 2018.

> Arrêté n°PREF-SCPPAT-BE-2018-0009 du 10/01/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,27 Mb

> Evaluation sommaire de l'impact technico-économique du programme d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb