Directive Nitrates

 
 
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Mise en œuvre du 6ème programme d’actions nitrates

Contexte européen :

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive visant à décliner des programmes d’actions sur les zones vulnérables identifiées des États membres. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six programmes d’actions successifs encadrant l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Depuis plusieurs années, la France a engagé une vaste réforme de l’application de la Directive « Nitrates », pour répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse engagée. Son objectif est de réduire encore les risques de pollution, en améliorant la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de la réglementation.

Le département de l’Aube est entièrement classé en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates.

Programme d’actions national 

Le programme d’actions national (PAN) est défini par l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié successivement par les arrêtés du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017.

> Arrêté du 19 décembre 2011 définissant le programme d'actions national consolidé au 20 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,50 Mb

Programme d’actions régional Grand-Est

L'arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d'actions régional (PAR), en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Grand-Est, a été signé le 9 août 2018 par le Préfet de la Région Grand-Est.

Le PAR en vigueur et les annexes concernant le département de l'Aube sont téléchargeables aux liens ci-dessous :

> 6ème PAR Nitrates région Grand-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Annexe 2a-communes concernées par le couloir de migration et d'hivernage des grues cendrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Annexe 3-méthode de calcul du bilan azoté post-récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 4-modèle de déclaration de la non couverture des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

> Annexe 6-modèle de demande de dérogation à l'interdiction de drainage en zone humide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 7-liste des zones d'actions renforcées (ZAR) en région Grand-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 7-délimitation géographique des ZAR du département de l'Aube-partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,16 Mb

> Annexe 7-délimitation géographique des ZAR du département de l'Aube-partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

> Annexe 7-délimitation géographique des ZAR du département de l'Aube-partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,00 Mb

> Annexe 9-indicateurs de suivi du PAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour mieux comprendre la directive nitrates en région Grand-Est

La plaquette nitrates et le cahier des mesures présentent la directive nitrates et ses évolutions récentes.

La "plaquette nitrates" développe sur quatre pages les grandes lignes des huit mesures du programme d'actions national, ainsi que les évolutions liées à l'arrêté du 27 avril 2017. Elle présente également la cartographie de la zone vulnérable aux nitrates de la région Grand-Est :

> Plaquette régionale nitrates - septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

Le "cahier des mesures" détaille de manière complète les mesures du PAN et du PAR pour l'ensemble de la région Grand-Est :

> Cahier des mesures nitrates - septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,58 Mb

Les fiches comparatives entre le 5ème PAR et le 6ème PAR :

Afin d'accompagner la transition entre les 5ème PAR propres à chaque ancien territoire et le 6ème PAR établi au niveau de la grande région, ces fiches présentent, pour chacun des trois anciens territoires, les évolutions notoires apportées par le nouveau PAR, en vigueur à partir du 1er septembre 2018 :

> Fiche comparative Champagne-Ardenne - septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page dédiée du site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand-Est - rubrique Directive Nitrates .

Référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée

Le programme d’actions national prévoit la définition de référentiels régionaux de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée à partir des travaux de groupes régionaux d’expertise « nitrates » (GREN). Le référentiel régional de 2013 a été modifié en 2015 :

> Arrêté du 16/10/13 définissant le référentiel régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16/10/13 relatif au référentiel régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Dérogation d'implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pour le département de l'Aube en 2018

Arrêté du 26 septembre 2018 portant dérogation totale à l'implantation de couverture végétale des sols pour limiter les fuites d'azote, dans le département de l'Aube, au titre de l'année 2018

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018269-0001 du 26/09/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

FORMULAIRE DE DECLARATION RELATIF AUX DEROGATIONS CIPAN 2018