MISE A DISPOSITION DU PROJET DE STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU DU BASSIN SEINE NORMANDIE (SOCLE)

 
 

En application de l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie doit arrêter, d’ici le 31 décembre 2017, une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences dans les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Cette stratégie, sans caractère prescriptif, doit permettre de fournir des clés en appui aux réflexions locales sur l’organisation des compétences, dans le contexte d’évolutions induites par les lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014) et de nouvelle organisation territoriale de la République (7 août 2015).

Le projet de SOCLE, pour l'ensemble du bassin Seine-Normandie, est mis à disposition des collectivités et groupements concernés sous le lien suivant : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-r1425.html

Leur contribution peut être adressée jusqu'au 22 septembre 2017 à l’adresse suivante : socle.seinenormandie@developpement-durable.gouv.fr