Cartographie des cours d'eau dans l'Aube

Mis à jour le 11/07/2023


Cartographie des cours d'eau dans l'Aube

Contexte et objectif de la démarche

La loi sur l'eau soumet à déclaration ou à autorisation les activités, installations, ouvrages et travaux susceptibles d'avoir des impacts sur les milieux aquatiques, selon la nomenclature figurant à l'article R.214-1 du code de l'environnement. Afin d’identifier les cours d’eau soumis à cette réglementation, la DDT a réalisé la présente cartographie départementale en partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Pour établir cette carte, la notion de cours d'eau utilisée est celle définie à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement :

"Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales."

L'objectif de cette carte est de disposer d'un référentiel unique, partagé et accessible à l’ensemble des acteurs du territoire, ce qui facilite la prise en compte de la loi sur l'eau en amont des projets.

Interventions et contacts utiles

Concernant les opérations d'entretien, le «  guide départemental d'entretien des cours d'eau » demeure à votre disposition.

Pour toutes interventions (entretien courant ou travaux structurant), les collectivités compétentes au titre de la Gémapi peuvent vous conseiller tant sur le plan administratif que technique sur les dispositions s’appliquant à votre projet .

Sur la carte interactive accessible par le lien ci-dessous, vous pouvez identifier l’interlocuteur dédié en y localisant votre projet :

lien vers la cartographie départementale des cours d'eau

Par ailleurs, pour vous apporter certaines précisions sur le volet réglementaire, les services de l’État restent également à vos côtés pour répondre à toute demande de renseignement.

Office Français de la Biodiversité

2 Mail des Charmilles

10000 TROYES

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Service Eau et Biodiversité

1 Boulevard Jules GUESDE

10000 TROYES CEDEX

Tél : 03 25 49 80 10

Courriel : sd10@ofb.gouv.fr

Tél : 03 25 71 18 11

Courriel : ddt-seb-bema@aube.gouv.fr

Guide départemental d'entretien des cours d'eau

Les cours d’eau font pleinement partie de notre patrimoine naturel. Les propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux ont l’obligation légale de les entretenir pour maintenir leur profil d'équilibre, leur bon état écologique et l'écoulement naturel des eaux.

Élaboré en concertation avec les acteurs de l’eau et du territoire, le guide précise les bonnes pratiques à adopter.