Guide départemental d'entretien et Cartographie des cours d'eau dans l'Aube

 
 
Guide départemental d'entretien et Cartographie des cours d'eau dans l'Aube



Guide départemental d'entretien des cours d'eau

Les cours d’eau font pleinement partie de notre patrimoine naturel. Les propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux ont l’obligation légale de les entretenir pour maintenir leur profil d'équilibre, leur bon état écologique et l'écoulement naturel des eaux.

Élaboré en concertation avec les acteurs de l’eau et du territoire, le guide précise les bonnes pratiques à adopter.

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Cartographie des cours d'eau dans l'Aube

Contexte et objectif de la démarche

La loi sur l'eau soumet à déclaration ou à autorisation les activités, installations et travaux susceptibles d'avoir des impacts sur les milieux aquatiques, selon la nomenclature figurant à l'article R.214-1 du code de l'environnement.

Afin de mieux identifier les cours d’eau au titre de cette réglementation, la ministre en charge de l'environnement a demandé aux services de l’État, par instruction du 3 juin 2015, de les cartographier dans chaque département, selon des critères précisés.
La notion de cours d'eau utilisée est celle définie à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement : "Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales."

L'objectif poursuivi avec l'élaboration de cette carte est de disposer d'une information partagée et accessible à l’ensemble des acteurs du territoire qui facilite la prise en compte de la loi sur l'eau en amont de projets de travaux.

Suite à la première publication de la cartographie en octobre 2017, plusieurs partenaires se sont manifestés pour amender le projet. Après analyse et échanges sur ces observations, la DDT publie la version intégrale de la cartographie départementale à valeur du 2 mai 2019.                                            

Avec une volonté de concertation et de partager l'information, nous vous invitons à consulter cette carte et le cas échéant à nous présenter toute divergence avant le 1er juillet 2019,

- de préférence par courriel à :    ddt-seb-bema@aube.gouv.fr

- ou par courrier à :    Direction Départementale des Territoires de l'Aube - Service Eau Biodiversité - BEMA                                          1 Bd Jules Guesde - CS 40769 - 10026 TROYES Cedex

Pour votre bonne information, le présent projet de cartographie des cours d’eau fera l’objet d'un comité de pilotage programmé en septembre 2019 à l'issue duquel elle sera validée.

Lien d'accès à la carte :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/109/carto_cours_eau.map#