Les conseillers des salariés dans l’Aube

 
 

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel ( comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux..), le salarié, convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle de son contrat de travail, a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Le conseiller du salarié bénéficie d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi que d’une connaissance du droit social.
Il exerce sa mission à titre bénévole uniquement au sein du département dans lequel il a été désigné.
Il est nommé pour un mandat de 3 ans par arrêté du Préfet de Région (Unité territoriale de la Direccte par délégation).

Téléchargez la liste des conseillers du salarié du département de l’Aube et/ou le dépliant Conseiller du salarié :

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Comment se faire assister par un conseiller du salarié lors d’un entretien préalable au licenciement ?

Un conseiller du salarié peut intervenir lors d’un entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux).

Quel est le rôle du conseiller du salarié ?

Assister et conseiller le salarié lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel (délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, délégué syndical).

Cette assistance est une faculté pour le salarié. Le conseiller du salarié assiste celui-ci à titre gratuit. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion.

Qui sont les conseillers du salarié ?

Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi que d’une connaissance du droit social.

Les listes des conseillers du salarié sont établies dans chaque département par l’unité territoriale de la Direccte, après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.

Les listes de conseillers du salarié sont arrêtées par le Préfet du département et révisées tous les trois ans, mais peuvent être complétées à tout moment.

En savoir plus : DIRECCTE Champagne-Ardenne