CODEFI

Le CODEFI

 
 

Aide aux entreprises en difficulté et Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

Depuis le début de la crise sanitaire, le préfet de l’Aube et la directrice départementale des finances publiques (DDFiP) tiennent régulièrement des réunions du COmité Départemental d'Examen des problèmes de FInancement des entreprises (CODEFI).

Le CODEFI se réunit en préfecture en formats restreint et élargi, en présence notamment des sous-préfets d’arrondissement, de la commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), et des représentants de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UD-DIRECCTE), de la Banque de France, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Ce comité accompagne les entreprises en difficulté pour mobiliser les aides adéquates en faveur de la pérennité de leur activité et du maintien des emplois.

Son but est d’aider les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques et financières, dans le respect de la confidentialité des informations transmises. Sont concernées les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement (les entreprises de plus de 400 salariés relevant du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) au niveau national). À la demande du chef d'entreprise, le CODEFI examine ainsi la situation de l’entreprise afin de pouvoir l’orienter vers les dispositifs de soutien public ad hoc. Il l’accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions afin d’assurer son redressement, le maintien des emplois et sa contribution au développement économique. Les dispositifs d’aides peuvent prendre différentes formes.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, le CODEFI dispose de nouveaux dispositifs de soutien.

Ces dispositifs (prêts participatifs, avances remboursables ou prêts à taux bonifiés) ont été étendus à la trésorerie. Ils s'ajoutent aux solutions qui existaient déjà (audit, ou dispositifs de restructuration plus classiques, tel le Fonds de Développement Économique et Social).

Le CODEFI de l’Aube peut être saisi via la boite électronique suivante: codefi.ccsf 10 @dgfip.finances.gouv.fr

Pour vous guider, des liens utiles, des fiches pratiques sur les solutions envisageables et des contacts locaux sont disponibles ci-dessous :

Coronavirus COVID-19 - Les mesures de soutien aux entreprises (site du ministère de l’économie, des finances et de la relance) : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

CODEFI

> 1 - Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 2 - Prêts participatifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 3 - Avances remboursables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 4 - Prêts à taux bonifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Autres dispositifs de soutien

> 5 - Comité des chefs de services financiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 6 - Plan de reglement DDFIP-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 7 - Médiation du crédit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 8 - Prêt garanti par l’Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 9 - Activité Partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 10 - Activité Partielle Longue Durée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb