Candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus

 
 

Attention : cet article ne concerne que les candidats dans les communes de 1000 habitants et plus

 

Document MEMENTO AUX CANDIDATS - GUIDE DES ÉLECTIONS - MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 (communes de 1000 habitants et plus)

 

1) Population municipale et candidature

Conformément aux termes de l'article R. 25-1 du code électoral, le chiffre de la population auquel il convient de se référer est le dernier chiffre de la population municipale authentifiée avant l'élection, c’est-à-dire au 1er janvier 2020.

seuils municipales

 

Document Tableau fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir ainsi que le mode de scrutin applicable pour chaque...

 

2) Candidatures

 

Une déclaration de candidatures déposée en préfecture ou en sous-préfecture est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 

Modalités de dépôt des déclarations de candidature en préfecture et en sous-préfecture :

 

Lieux de dépôt

Les déclarations de candidature doivent être déposées en fonction de l’appartenance de la commune à l’un des trois arrondissements du département.

Lieux dépôt candidature

 

Date de dépôt

Date dépôt candidature T1
Date dépôt candidature T2

 

Accueil sur rendez-vous

Pour le dépôt de candidature du 1er tour, la prise de rendez-vous est vivement conseillée. La prise de rendez-vous est possible à compter du lundi 20 janvier 2020 par téléphone via les numéros suivants : 03 25 42 37 89 et 03 25 70 38 24.

 

 

Modèles de documents de déclaration de candidatures :

 

Au premier tour, le dossier de candidature, constitué par le candidat tête de liste, comprend :

 

1) Une déclaration de candidature de la liste et ses annexes

Déclaration de candidature de liste :

Télécharger le formulaire de déclaration

Annexes :

- la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires, et, s'il s'agit de ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, en précisant la nationalité.

Télécharger le modèle

- la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat.

Télécharger le modèle

- en cas de désignation d'un représentant chargé de déposer la déclaration de candidature, le mandat signé du candidat tête de liste devra obligatoirement être joint avec la copie de la pièce d'identité du représentant.

Télécharger le modèle de mandat

 

2) Une déclaration de candidature complétée par chaque candidat de la liste, y compris le candidat tête de liste, accompagnée des pièces justificatives

Déclaration de candidature de chaque candidat de la liste  :

télécharger le formulaire de déclaration de candidat

Pièces justificatives à fournir pour chaque candidat de la liste :

- Un justificatif d’identité avec photographie

- Situation 1 : Document à fournir pour les candidats électeurs dans la commune dans laquelle ils se présentent (1 document)

- soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale : voir le lien ) ;

- soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).

Situation 2 : Documents à fournir par les candidats électeurs dans une autre commune que celle où ils sont candidats (2 documents)

- Document n°1 : un document de nature à prouver son inscription sur la liste électorale d’une autre commune, à savoir :

  • soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale : voir le lien ) ;
  • soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).

- Document n°2 : un document de nature à prouver l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente (art. R. 128) :

  • soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2020 ;
  • soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2019 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.

Pour tout renseignement complémentaire sur les contributions directes, les candidats sont invités à contacter la direction départementale des finances publiques dont ils relèvent.

Situation 3 : Documents à fournir par les candidats qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale (3 documents)

- Document n°1 : un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité ;

- Document n°2 : un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;

- Document n°3 :

soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2020 ;

soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2019 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.

Situation des candidats ressortissants d’un État membre autre que la France :

- joindre également une déclaration certifiant ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont le candidat a la nationalité.

télécharger le formulaire de déclaration

 

3) Pour les candidatures dans les communes de 9000 habitants et plus : le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration.

Voir l'article Financement de la campagne électorale

 

Afin de faciliter l'enregistrement des candidatures, lors du dépôt de la candidature, présentez les documents dans l'ordre énoncé ci-dessus.

 

Pour se présenter au second tour, la liste doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées au second tour pour intégrer des candidats figurant au 1er tour sur d'autres listes dès lors que ces dernières ne se présentent pas au second tour et ont obtenu 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié (L.264 du code électoral).

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture par le responsable de la liste constituée par ces candidats au 1er tour.

Pour les listes qui ne procéderont à aucune modification de leur composition au second tour, seule la déclaration du candidat tête de liste sera nécessaire.

En cas de fusion de listes, cette déclaration devra être accompagnée des déclarations individuelles. Il n'y aura pas lieu de joindre les pièces justificatives présentées au premier tour.

 

Le tirage au sort pour l’attribution de l’ordre des panneaux entre les listes candidates sera effectué :

à la préfecture de l'Aube – 2 rue Pierre Labonde – 10000 Troyes
Salle Bernard Laurent

la date du tirage au sort sera communiquée ultérieurement

 

3) Conseillers communautaires

 

Le nombre de sièges de conseillers communautaires par commune a été fixé par un arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 relatif à chaque EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre.

 

Document voir l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2019

 

Les candidats au siège de conseiller municipal et au siège de conseiller communautaire figureront sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.

 

La liste des candidats au conseil communautaire qui sera déposée en préfecture devra respecter les principes suivants :

  • la liste devra comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à 5 et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à 5,
  • la liste devra être paritaire et donc composée alternativement de candidats de chaque sexe,
  • l'ordre de présentation des candidats sur la liste devra respecter l'ordre de la liste des conseillers municipaux, tout en pouvant ne pas retenir certains candidats, sous les réserves suivantes :

- les candidats communautaires du premier quart de la liste communautaire seront les premiers candidats de la liste municipale présentés de la même manière et dans le même ordre,

- tous les autres candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal,

- toutefois, lorsque le nombre de candidats de la liste communautaire excédera les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir, la liste des candidats au conseil communautaire correspondra strictement à l'ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal.

 

Pour le calcul du quart et des trois premiers cinquièmes, les candidats supplémentaires ne seront pas pris en compte.

 

Les électeurs ne voteront qu'une fois, les deux listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire doivent en effet figurer sur le même bulletin de vote.

 

Si les voix issues du scrutin serviront à la fois au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et des sièges de conseillers communautaires, deux calculs indépendants devront être effectués. Les sièges seront en effet répartis entre les listes, élection par élection.

 

4) Propagande électorale

 

Dans les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 1000 et 2499 habitants, les listes de candidats ne pourront pas bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

 

Il leur appartiendra de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour et en cas de second tour le samedi 21 mars 2020 à 12h00 ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

 

Seules les listes candidates dans les communes de 2500 habitants et plus pourront bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs et la mise à disposition dans les bureaux de vote.

Les documents de propagande devront être livrés à une date qui sera arrêtée et communiquée ultérieurement.

 

Seules les listes candidates ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier du remboursement par l'Etat des frais d'impression de leurs documents de propagande (bulletins de vote, profession de foi et affiches) et des frais d’apposition des affiches.