Plan de rénovation énergétique de l'habitat

 
Plan de rénovation énergétique de l'habitat

Pour inciter les particuliers à rénover leur logement, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides financières.

Les aides financières :

L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Un éco-prêt copropriétés, réservé aux syndicats de copropriétaires, est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipement et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne, 16 000 € pour un couple, et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) 

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été lancé par l'État en 2005. Il oblige les vendeurs d’énergie, de gaz, de pétrole, d’électricité et de carburant à inciter les Français à réaliser des travaux d’économies d’énergie sous peine de payer de lourdes taxes.

Concrètement, les travaux de rénovation engendrent une baisse de consommation énergie. Cette baisse est convertie en une aide financière versée au particulier par le vendeur d’énergie.

Pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être effectués par un artisan ayant la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). La liste des artisans est disponible sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr 

Les différentes aides sont cumulables avec les subventions attribuées par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

Tout renseignement sur les aides relatives à la rénovation énergétique des logements peut être demandé auprès du Point Rénovation Infos Services dont les coordonnées suivent :

renovation-info-service.gouv.fr au 0 810 140 240

2) Pour vos travaux de rénovation énergétique de votre maison, choisissez une entreprise « RGE »

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) lancé par le Président de la République le 21 mars 2013 vise la rénovation énergétique de 500 000 logements par an d’ici à 2017. Au delà de cet objectif quantitatif ambitieux, le PREH intègre également un objectif qualitatif : garantir la bonne exécution des travaux de rénovation et la réalisation d'économies d’énergie.

Afin de s’assurer de la qualité des travaux, le Gouvernement a fait le choix de conditionner le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro(éco-PTZ), à compter du 1erseptembre 2014, et du crédit d’impôt développement durable, à compter du 1erjanvier 2015, au recours à des professionnels se prévalant de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Cette mention RGE a pour objectif d’accompagner la montée en compétence des entreprises. Elle permet d'identifier facilement les signes de qualité reconnus et les professionnels dont le savoir-faire est démontré.

Pour obtenir cette mention, l’entreprise devra justifier de moyens techniques, humains et financiers adéquats à la pratique de son activité et le personnel devra suivre une formation. Un audit sur chantier est également effectué dans les 24 mois suivants l’attribution de la mention RGE.

Fairele choix d’un artisan RGE pour vos travaux d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique dans le neuf ou en rénovation c’estavoir une garantie sur la compétence de l’entreprise choisie et la qualité des travaux réalisés.

L’artisan,suivant son champ de compétence, peut obtenir la mention RGE en passant par différents organismes : Qualibat, Qualifelec,Qualit’ENR, Cequami, Certibat.

Pour plus d’informations sur le dispositif du PREH et sur les entreprises « RGE », un numéro de téléphone 0 810 140 240(du lundi au vendredi, de 9h à 18h) et un site Internet www.renovation-info-service.gouv.fr (sur lequel figure la liste des entreprises RGE) sont disponibles.