ERP existants accessibles et ADAP approuvés

Mis à jour le 05/04/2023

Conformément au code de la construction et de l'habitation, la liste des ERP existants accessibles ainsi que la liste des ADAP (patrimoniaux et autorisation de travaux valant ADAP) approuvés par la SCDA 10 doivent être consultable par le public.

La liste ci-dessous présente les ERP ayant déclaré être accessibles ou ayant transmis une attestation de fin de travaux. Elle est classée par ordre alphabétique de communes (mise à jour le 1er janvier 2023 )

Télécharger Liste des établissements ayant déclarés être accessibles - maj 23_01_16-1 PDF - 0,41 Mb - 19/01/2023

Le site c-conforme.fr géolocalise ces ERP et est consultable depuis la page "démarches administratives"

La liste ci-dessous présente les ADAP patrimoniaux, les ERP mis en accessibilité entre le 1er janvier et le 27 septembre 2015 ainsi que les autorisations de travaux valant demande d'ADAP. Elle est classée en fonction de l'ordre d'enregistrement par les services de la DDT (mise à jour le 1er juillet 2019 ). Seuls les accords favorables délivrés apparaissent.

Depuis le 1er avril 2019, il n'est plus possible de déposer d'Adap. Aussi la liste des Adap approuvés n'évoluera plus suite aux dernières validations faites en juin

Télécharger Liste_adap_approuvés_2019_07_01 PDF - 0,65 Mb - 03/07/2019

La liste ci-dessous indique les communes ayant eu un accord pour prolonger d'un an maximum le délai d'exécution de l'ADAP.

- Avant Les Marcilly

- Rhèges

- Metz-Robert

- Saint Etienne Sous Barbuise

- Pargues

- Marigny Le Châtel

- Buxeuil

- Trouans

- Cussangy

- Courtaoult

- Le Chêne

- Juvancourt

- Mesnil Saint Père

- Bréviandes

- Les Riceys

- Rances

- Pont sur Seine

- Saint Julien Les Villas

- Juvanzé

- Moussey

- Dosches

- Rosières

- Saint-Germain

- Maizières La Grande Paroisse

- Sainte Maure

- Sainte Savine

- Rosnay L'Hospital

La prolongation accordée n'est pas renouvelable.