Campagne 2019 - Déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation

 
 
Nouveaux formulaires.

Depuis 2015, la télé-procédure "Données de l’exploitation" permet aux exploitants de télé-déclarer les évolutions de leur exploitation directement sur TELEPAC, à tout moment de l’année. Elle permet également de télécharger des pièces nécessaires à la mise à jour de leur dossier (statuts, extrait KBIS, RIB...).

Il n'est donc pas nécessaire d'attendre l'ouverture de la campagne de déclaration pour effectuer les éventuelles mises à jour des données "exploitant".

La demande d'attribution d'un numéro PACAGE doit être complétée par les personnes physiques ou morales n'ayant jamais demandé d'aides de la PACPolitique agricole commune.

> Exploitation_modification-exploitation-ou-demande-numero-pacage_notice-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Exploitation_demande-attribution-numero-pacage-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Toute modification intervenue au sein d'une exploitation depuis la dernière campagne doit impérativement être signalée à la DDTDirection Départementale des Territoires et le formulaire ci-dessus doit être complété 

> Exploitation_declaration-modification-exploitation-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Ces formulaires sont téléchargeables sous TELEPAC  www.telepac.agriculture.gouv.fr  rubrique "formulaires et notices 2019 / Données relatives à l'exploitation / formulaires.

Pour tout renseignement complémentaire, contacts à la DDT de l'Aube :

ddt-seaf-bsic@aube.gouv.fr  

Isabelle DEON Tél : 03 25 71 18 59

Line HEIRMAN Tél : 03 25 71 18 34