Faune sauvage

Mis à jour le 23/06/2023

La faune sauvage captive

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.

Retrouvez toute la réglementation sur le site du ministère de la transition écologique

La détention ou l’acquisition d’un animal non domestique par un particulier

La législation impose des déclarations de marquage des animaux d'espèces non domestiques

Télécharger déclarations de marquage des animaux d'espèces non domestiques PDF - 0,10 Mb - 03/12/2013

, ainsi que des autorisations, nécessaires pour détenir de telles espèces.

Par ailleurs, les élevages d'agrément souhaitant accueillir des espèces non domestiques sont tenues de rédiger un  registre des entrées et sorties.

Télécharger registre des entrées et des sorties PDF - 0,11 Mb - 29/10/2015