Santé et bien-être des animaux

élevages ICPE

 

 

Certains élevages peuvent être soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Cette mission de protection de l'environnement relève de la compétence de la DDCSPP

Retrouvez toute la réglementation concernant les élevages et piscicultures

Les différents régimes :

Déclaration

Enregistrement

Autorisation