Abeilles - Déclaration de ruchers 2018

 
 
Déclaration obligatoire ruchers

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

La déclaration de ruches 2018 est à réaliser en ligne sur le site Mes Démarches . Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.
Il sera également possible d’utiliser le Cerfa 13995*04

> Cerfa 13995*04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

à compléter, signer et à envoyer à l’adresse :
DGAl-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl.
Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Plus de renseignements disponibles sur le site Mes Démarches

> Affiche déclaration de ruches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb