Aides conjoncturelles

CALAMITES AGRICOLES SUR PRAIRIES SUITE A LA SECHERESSE 2018 : Télédéclaration de la demande d'indemnisation par les exploitants

 
 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réuni le 17 avril 2019 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les dommages causés sur les prairies par la sécheresse d'août à octobre 2018.

Les biens reconnus sinistrés par l’arrêté ministériel du 7 mai 2019 ont les suivants :

PERTES DE RECOLTES SUR PRAIRIES SUR LE DEPARTEMENT DE L'AUBE

QUI PEUT TELEDECLARER ?

Tout exploitant  :

  • dont les biens sinistrés sont situés dans les communes où le caractère de calamité agricole a été reconnu (tout le département),
  • qui justifie d’une assurance (multi-risques, incendie, bâtiment....) couvrant les éléments principaux de l’exploitation,
  • dont les dommages sur fourrages dépassent 13% du produit brut théorique de l'exploitation. Ces valeurs sont directement calculées sur TéléCALAM à partir des éléments renseignés lors de votre télédéclaration (assolement et cheptel).

Les avantages de la télédéclaration :

  • aucun justificatif à transmettre. Conservez cependant vos justificatifs ou documents (assurance...) que vous devriez fournir en cas de contrôle par sondage,
  • une saisie sécurisée et guidée,
  • une déclaration adaptée au département de l'Aube et pour chaque calamité agricole.

QUAND FAUT IL TELEDECLARER ?

Les demandes d'indemnisation doivent être déposées et signées électroniquement via la téléprocédure. Le site internet TELECALAM sera ouvert du mercredi 15 mai au jeudi 13 juin inclus.

COMMENT FAIT ON POUR TELEDECLARER ?

Les dossiers doivent être télédéclarés sur le site TELECALAMaccessible à l'adresse suivante :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

Vous vous trouvez dans l'une des deux situations suivantes :

Vous avez déjà utilisé TELECALAM

(lors de la dernière calamité "sécheresse" de 2015 par exemple)

Vous n'avez jamais utilisé TELECALAM

OU

Votre compte est bloqué

OU

Vous avez oublié votre mot de passe

Dans ce cas, vous accédez directement au site TELECALAM en utilisant l'adresse mentionnée plus haut (https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) en vous munissant :

1° De votre numéro SIRET

2° De votre code télépac 2018

3° De votre mot de passe

Pour en savoir plus sur les modalités de saisie, vous pouvez Télécharger la plaquette " Je déclare un dossier de calamité agricole sur TéléCALAM  

> guide-utilisation-telecalam-site-intranet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

 

Il vous appartient alors de créer votre compte, et pour cela, vous devez vous munir de :

1° De votre numéro SIRET

2° De votre code télépac 2018

Si vous souhaitez créer ou activer un compte télécalam, accédez au service d'inscription télécalam sur l'adresse suivante :

https://usager.agriculture.gouv.fr

> calamnat_plaquette_inscription_telecalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 

(attention : pour une première inscription, un délai d’environ 7 jours est à prévoir, afin de recevoir par voie postale le code d’activation de votre compte. Ce code vous permettra de réaliser la première connexion à l’application).

Après avoir créé votre mot de passe, il faudra penser à supprimer les cookies de votre navigateur internet dont la procédure figure sur le document ci joint procédure supprimer cookies.

> procedures_supprimer_cookies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Pensez également à débloquer les fenêtres pop up de votre navigateur dont la procédure figure sur le document ci joint procédure débloquer les pop up.

> procedure_pop-up - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

QUELQUES CONSEILS UTILES...

Avant de commencer votre télédéclaration, rassembler les pièces suivantes, elles vous seront utiles :

  • liste des codes cultures utilisables sur TELECALAM 

    > codes cultures utilisables sur telecalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • n° PACAGE,
  • n° SIRET,
  • Code Télépac,
  • SAU de l’exploitation,
  • assolement, qui doit être conforme à votre déclaration PACPolitique agricole commune 2018,
  • effectifs animaux au 1er juillet 2018,
  • assurance multirisques avec le nom et les coordonnées de la personne gérant votre dossier,
  • RIB,
  • votre mot de passe TéléCALAM (si vous en détenez un).

Pour tout renseignement complémentaire, votre contact à la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Aube

Stéphanie ESPAGNAC

Tél. : 03 25 71 18 13

ddt-seaf-bsic@aube.gouv.fr