Manifestation ouverte au public

 

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié vient prescrire les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire ou dans ceux où il a été prorogé.

Il est rappelé que tout rassemblement, toute réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence simultanée plus de 10 personnes, est soumise à déclaration préfectorale sauf pour :

  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • dans les transports en commun ;
  • dans les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil n'est pas interdit par la réglementation ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Lorsque la manifestation met en présence simultanée plus de 10 personnes, il convient d'adresser au préfet une déclaration contenant notamment les identités des organisateurs, les modalités de respect des gestes barrières. un plan de masse est également demandé permettant de visualiser l'organisation retenue.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le formulaire à compléter :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestation-ouverte-au-publique-covid-19

Attention, ce formulaire concerne uniquement les manifestations non-revendicatives de plus de 10 personnes (fêtes de rue, rassemblement de quartier, etc. ) et doit être transmis au moins 3 jours francs et au plus quinze jours francs avant la date de la manifestation.
 

JUSTIF'ADRESSE

Justificatif