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Service des étrangers

 
 
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L'accueil ouvrira le 15 juin 2020.
Compte-tenu de la crise sanitaire, il est fortement recommandé aux usagers de se présenter muni d’un masque

Coronavirus COVID-19

 

Service des étrangers

 

 L'accueil  ouvrira le 15 juin 2020.

Compte-tenu de la crise sanitaire, il est fortement recommandé aux usagers de se présenter  muni d’un masque

 

Les rendez-vous pris pour la période du 16 mars au 15 juin sont annulés.

Un nouveau rendez-vous sera proposé.

 

Afin de préserver les droits des personnes concernées, la durée de validité des documents  qui arriveraient à échéance  entre le 16 mars 2020 et le 15 juin, est automatiquement prolongée de six mois, sans démarche particulière. Il s’agit des documents suivants :

 

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre.

 

La durée de validité des attestations de demande d’asile qui arriveraient à expiration entre le 16 mars et le 15 juin est automatiquement prolongée de trois mois.

 

 La délivrance des documents de circulation pour étranger mineur et des titres de voyage est suspendue.

 

Pour les personnes dont le document de séjour a été fabriqué, le service du séjour leur enverra par voie postale à partir du 11 mai, dès lors que leur document de séjour  actuel est expiré

 

Pour plus d’informations générales :

http://10.accueil-etrangers.gouv.fr/

 

Contact séjour :

pref-sejour@aube.gouv.fr

 

Contact asile :

pref-asile@aube.gouv.fr

 

 

Questions / Réponses

 

  1. 1.      Votre titre de séjour, votre visa long séjour, votre attestation de demande d’asile ou votre autorisation provisoire de séjour est expiré, êtes-vous en situation irrégulière ?
    1. Si votre document est arrivé à expiration après le 16 mars, date du confinement, et avant le 15 juin, il est automatiquement prolongé de 6 mois ( visas de long séjour, titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre) ou de 3 mois (attestations de demande d’asile). Vous n’avez pas besoin de le justifier : les organismes sociaux sont prévenus. Votre employeur peut le vérifier en consultant le site de la préfecture : http://www.aube.gouv.fr/
    2. Si votre document est arrivé à expiration avant le 16 mars, vous étiez en situation irrégulière avant le confinement. Reprenez contact avec la préfecture par email afin de faire un point sur votre situation.

 

  1. 2.      Vous aviez rendez-vous au service des étrangers mais la préfecture est fermée, que va-t-il se passer ?

Le service des étrangers est fermé au public pour une durée indéterminée. Lors du retour à la normale, vous serez contacté par email ou téléphone pour qu’un nouveau rendez-vous vous soit proposé. Les demandes des personnes dépourvues de titres seront traitées en priorité.

 

  1. 3.      Vous avez déposé une demande de titre et vous voulez savoir où en est le traitement de votre demande.

Le confinement va avoir pour conséquence d’augmenter sensiblement les délais de traitement des dossiers, merci de bien vouloir patienter. Si vous étiez en situation régulière avant le confinement, la prolongation automatique de 6 mois permet de préserver vos droits.

 

  1. 4.      Vous voulez un rendez-vous pour retirer votre titre, ou renouveler votre autorisation provisoire de séjour, votre attestation de demande d’asile ou votre récépissé.

Le service des étrangers est fermé au public pour une durée indéterminée. Vous serez recontactés par mail ou par téléphone lors de la réouverture de la préfecture : un rendez-vous vous sera alors proposé.

 

  1. 5.      Vous voulez déposer une demande de titre de séjour.

Prenez contact avec la préfecture par email : pref-sejour@aube.gouv.fr . La préfecture vous adressera un dossier à remplir.

 

  1. 6.      Vous voulez quitter rapidement le territoire français mais votre titre ou votre récépissé est expiré ou risque d’expirer pendant votre séjour à l’étranger.

Vous pouvez quitter le territoire français sans document en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour. Lorsque vous voudrez revenir en France, vous devrez demander un visa retour aux autorités consulaires françaises présentes dans le pays dans lequel vous serez.

 

  1. 7.      Vous avez un visa court séjour (visa C) qui arrive à expiration pendant la période de confinement, que va-t-il se passer ?

Si vous ne pouvez pas regagner votre pays parce que tous les vols sont annulés et / ou que votre pays refuse le retour de ses nationaux en provenance de France, vous pouvez demander à être autorisé à prolonger votre séjour en France.

 

Si vous êtes hébergés dans l’Aube, vous devez adresser sur la boîte pref-regularisation@aube.gouv.fr les éléments suivants :

- un courrier explicatif ;

- un justificatif de l’annulation de votre vol ;

- un justificatif du refus de vos autorités de retour de leurs nationaux en provenance de la France ;

- une copie de toutes les pages de votre passeport (notamment de votre visa et du cachet d’entrée sur le territoire) ;

- une attestation d’hébergement ;

- le cas échéant, une copie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de votre hébergeant ;

- une photo d’identité.

 

8.   Vous souhaitez voyager mais vous êtes dépourvu de titre de séjour ou votre enfant n’est pas titulaire d’un document de circulation pour étranger mineur :

Le retour en France d’une personne mineure dépourvue de DCEM ou d’une personne dont le titre ou le récépissé est expiré peut être autorisé par les autorités consulaires françaises présentes dans le pays de départ qui peuvent délivrer un visa retour.