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Participation du public par voie électronique - Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

 
 
Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, le projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est est soumis à la participation du public par le préfet de région, afin de recueillir ses observations et propositions dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

> organisation de la participation du public au prfb Grand Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Le dossier de consultation comprend :

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Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus :

• soit en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB

• soit par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Service régional de la forêt et du bois
76 avenue André Malraux
57046 METZ Cedex

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Pour participer à la consultation modalité ci-après