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Mesures d'accompagnement d'urgence - entreprises et commerces impactés par les Gilets Jaunes

 
 
Mesures d'accompagnement d'urgence - entreprises et commerces impactés par les Gilets Jaunes

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu le 7 mars les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

En complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Lire le communiqué de presse :

> Réunion de suivi avec les élus sur l'impact éco des gilets jaunes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt suite au mouvement des « gilets jaunes » :

> modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Le 23 novembre 2018, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé l’instauration immédiate de mesures pour répondre à l’urgence économique des établissements ayant subi une perte de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou devant faire face à des réparations à la suite de dégradations.

C’est dans ce cadre que, face aux importantes conséquences pour l’économie auboise, le préfet de l’Aube a mobilisé les services de l’Etat afin de publier un vademecum spécifique qui rassemble les mesures permettant de garantir la continuité de l’activité des commerces et des entreprises.

Ce document présente les premières mesures d’accompagnement des entreprises dont l’activité a été fortement ralentie par le mouvement des « gilets jaunes ». Il a pour but de présenter les mesures de droit commun, sans préjudice d’autres dispositifs, qui pourraient être décidées prochainement pour répondre aux difficultés suivantes :

- versement des salaires,

- échéances obligatoires fiscales et sociales (charges salariales et patronales),

- les échéances de prêts en cours.

> Vademecum Aube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb