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Mesures d'accompagnement d'urgence - entreprises et commerces impactés par les Gilets Jaunes

 
 
Mesures d'accompagnement d'urgence - entreprises et commerces impactés par les Gilets Jaunes

Les mouvements sociaux en cours ont fortement affecté l’économie du pays.

Le 23 novembre 2018, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé l’instauration immédiate de mesures pour répondre à l’urgence économique des établissements ayant subi une perte de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou devant faire face à des réparations à la suite de dégradations.

C’est dans ce cadre que, face aux importantes conséquences pour l’économie auboise, le préfet de l’Aube a mobilisé les services de l’Etat afin de publier un vademecum spécifique qui rassemble les mesures permettant de garantir la continuité de l’activité des commerces et des entreprises.

Ce document présente les premières mesures d’accompagnement des entreprises dont l’activité a été fortement ralentie par le mouvement des « gilets jaunes ». Il a pour but de présenter les mesures de droit commun, sans préjudice d’autres dispositifs, qui pourraient être décidées prochainement pour répondre aux difficultés suivantes :

- versement des salaires,

- échéances obligatoires fiscales et sociales (charges salariales et patronales),

- les échéances de prêts en cours.

> Vademecum Aube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb