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Le nouveau réseau de proximité des services des finances publiques

 
 
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LE NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES

Au terme de la concertation conduite par la Directrice départementale des Finances publiques avec les élus locaux de l'Aube sur le projet de « nouveau réseau de proximité » présenté par le Ministre de l'action et des comptes publics le 6 juin 2019, et conformément aux propositions d'évolution du projet initial présentées devant le comité directeur de l'Association Départementale des Maires de l'Aube le 15 novembre ainsi que devant l'assemblée générale de l'Association des Maires Ruraux de l'Aube le 16 novembre, la carte cible de la future organisation départementale des services des finances publiques est stabilisée sur les bases suivantes.

Le nouveau réseau de proximité au service de collectivités locales :

Le réseau des structures dédiées aux collectivités locales reposera sur un modèle profondément rénové à l'échéance de la fin 2022.

Les travaux de tenue de la comptabilité des collectivités locales seront regroupés sur trois futurs « services de gestion comptable » (SGC) implantés administrativement à Troyes, Romilly-sur-Seine et Bar-sur-Aube et répartis en réalité sur cinq communes grâce au maintien de deux antennes territoriales à Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Seine.

Le futur SGC de Troyes verra sa compétence étendue à celle des actuelles trésoreries d'Aix-en-Othe, de Lusigny-sur-Barse et de Chaource.

Celui de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine a vocation à prendre en charge la gestion des comptes des collectivités actuellement assurée par les trésoreries d'Arcis-sur-Aube et de Méry-sur-Seine.

Enfin le futur SGC de Bar-sur-Aube / Bar-sur-Seine élargira sa compétence à la gestion comptable des collectivités locales relevant de l'actuelle trésorerie de Brienne-le-Château.

S'agissant de la gestion des comptes des établissements publics de santé, la mission en sera confiée à la trésorerie hospitalière de Troyes ainsi qu'à une antenne territoriale située à Brienne-le-Château et spécialisée sur les hôpitaux et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'est du département.

En parallèle, la mission de conseil et d'expertise auprès des ordonnateurs des collectivités locales sera assurée par des « conseillers aux décideurs locaux » intégralement dédiés à cette mission au service des élus communaux et intercommunaux. Pour ce faire, huit conseillers, choisis sur la base de leurs compétences, seront nommés dans l'Aube ; ils auront vocation à venir rencontrer les élus sur leur territoire dans les locaux des intercommunalités.

Chaque collectivité aura pour interlocuteur unique un conseiller nommément désigné qui sera responsable d'un portefeuille de communes appartenant à un même EPCI. Chacune des communes siège d'une intercommunalité a vocation à accueillir un conseiller aux décideurs locaux dans un bureau de passage situé dans des locaux intercommunaux ou communaux, le cas échéant.

Le nouveau réseau de proximité au service des citoyens :

Concernant les usagers « grand public », en sus des trois sites actuels où sont implantés des services des impôts des particuliers et des professionnels (Troyes, Romilly-sur-Seine et Bar-sur-Aube), un accueil de proximité continuera d'être assuré par les services de la DDFIP dans les antennes territoriales dont le maintien est prévu (Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château et Nogent-sur-Seine) et sera développé dans les différentes Maisons France Services (MFS) qui seront déployées sur le territoire du département.

D'ici à 2022, le public bénéficiera donc progressivement de la mise en place dans une vingtaine de communes de l'Aube d'un service d'information, d'aide aux démarches en ligne, de prise de rendez-vous et de réception en visioconférence avec des agents des finances publiques dans les locaux des MFS.

Dès le 1er janvier 2020, ce nouveau service enrichi sera assuré dans les MFS de Bouilly/Saint Lyé, Estissac, Bar-sur-Aube et Soulaines-Dhuys.

Le calendrier du « nouveau réseau de proximité » :

Le calendrier de mise en œuvre de ce nouveau « réseau de proximité » s'étalera sur la période 2020-2022.

Les élus locaux seront informés le moment venu de la désignation de leur conseiller ainsi que, le cas échéant, du transfert de la tenue de la comptabilité de leur collectivité vers le service de gestion comptable.

A ce stade, il n'est pas prévu de remettre en cause avant le 1er janvier 2022 les implantations des actuelles trésoreries d'Aix-en-Othe, de Lusigny-sur-Barse, de Chaource, d'Arcis-sur-Aube et de Méry-sur-Seine ; cependant, cette date pourra être anticipée à la demande des élus locaux si ceux-ci souhaitent mettre en place avant cette date une Maison France Services sur ces communes.

En tout état de cause, la continuité du service public sera strictement garantie dans tous les cas, tant au profit des collectivités locales que des citoyens usagers, par la mise en place concomitante d'un conseiller aux décideurs locaux et d'une Maison France Services sur les communes où l'actuelle trésorerie n'a pas vocation à perdurer au-delà de 2022.

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Cette réorganisation de grande ampleur des services des finances publiques reposant sur une transformation du réseau des structures existantes répond à un double objectif :

- renforcer la qualité du service rendu tant au profit des élus que des citoyens,

- rapprocher le service des usagers en multipliant les points de présence dans les territoires, en particulier dans les zones rurales.