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Fermeture exceptionnelle des services d'accueil de la préfecture et des sous-préfectures

 
 
Fermeture exceptionnelle des services d'accueil de la préfecture et des sous-préfectures

Fermeture exceptionnelle des services d'accueil de la préfecture et des sous-préfectures. Pour la validité des documents concernant les étrangers, voir ci-dessous

Service des étrangers

Les rendez-vous sont annulés jusqu’à la levée des mesures de confinement. Un nouveau rendez-vous sera proposé aux personnes concernées dès retour à la normale.

Les délais d’instruction vont sensiblement s’allonger. Toutefois, afin de préserver les droits des personnes concernées, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, est automatiquement prolongée de trois mois, sans démarche particulière :

• visas de long séjour ;
• titres de séjour, quelle qu’en soit la nature ;
• autorisations provisoires de séjour ;
• attestations de demande d’asile ;
• récépissés de demande de titre.

Cette mesure est applicable uniquement sur le territoire national. Il est déconseillé aux personnes détentrices d’un titre expiré de quitter le territoire national.

La délivrance des documents de circulation pour étranger mineur et des titres de voyage est suspendue. Le retour en France d’une  personne mineure dépourvue de DCEM ou d’une personne dont le titre ou le récépissé est expiré peut être autorisé par les autorités consulaires françaises présentes dans le pays de départ qui peuvent délivrer un visa retour.

Pour plus d’informations générales :

http://10.accueil-etrangers.gouv.fr/

Contact séjour : pref-sejour@aube.gouv.fr
Contact asile : pref-asile@aube.gouv.fr

Questions / Réponses

1. Votre titre de séjour, votre visa long séjour, votre attestation de demande d’asile ou votre autorisation provisoire de séjour est expiré, êtes-vous en situation irrégulière ?
     1. Si votre document est arrivé à expiration après le 16 mars, date du confinement, il est automatiquement prolongé de 3 mois. Vous n’avez pas besoin de le justifier : les organismes sociaux sont prévenus. Votre employeur peut le vérifier en consultant le site de la préfecture : http://www.aube.gouv.fr/
     2. Si votre document est arrivé à expiration avant le 16 mars, vous étiez en situation irrégulière avant le confinement. Reprenez contact avec la préfecture par email lors du retour à la normale afin de faire un point sur votre situation. 

2. Vous aviez rendez-vous au service des étrangers mais la préfecture est fermée, que va-t-il se passer ?

En raison du confinement, le service des étrangers est fermé au public pour une durée indéterminée. Lors du retour à la normale, vous serez contacté par email ou téléphone pour qu’un nouveau rendez-vous vous soit proposé. Les demandes des personnes dépourvues de titres seront traitées en priorité.

3. Vous avez déposé une demande de titre et vous voulez savoir où en est le traitement de votre demande.

Le confinement va avoir pour conséquence d’augmenter sensiblement les délais de traitement des dossiers, merci de bien vouloir patienter. Si vous étiez en situation régulière avant le confinement, la prolongation automatique de 3 mois permet de préserver vos droits.

4. Vous voulez un rendez-vous pour retirer votre titre, ou renouveler votre autorisation provisoire de séjour, votre attestation de demande d’asile ou votre récépissé.

En raison du confinement, le service des étrangers est fermé au public pour une durée indéterminée. Reprenez contact avec la préfecture par email lors du retour à la normale.

5. Vous voulez déposer une demande de titre de séjour.

Reprenez contact avec la préfecture par email lors du retour à la normale. La préfecture vous adressera un dossier à remplir. La constitution des dossiers et leur instruction impliquent des déplacements et des contacts sociaux qui sont fortement déconseillés pendant la période de confinement. Respectez les consignes : Restez chez vous.

6. Vous voulez quitter rapidement le territoire français mais votre titre ou votre récépissé est expiré ou risque d’expirer pendant votre séjour à l’étranger.

Vous pouvez quitter le territoire français sans document en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour. Lorsque vous voudrez revenir en France, vous devrez demander un visa retour aux autorités consulaires françaises présentes dans le pays dans lequel vous serez.

7. Vous avez un visa court séjour (visa C) qui arrive à expiration pendant la période de confinement, que va-t-il se

passer ?

Si vous ne pouvez pas regagner votre pays parce que tous les vols sont annulés et / ou que votre pays refuse le retour de ses nationaux en provenance de France, vous pouvez demander à être autorisé à prolonger votre séjour en France.

Vous devez adresser sur la boîte pref-regularisation@aube.gouv.fr les éléments suivants :
- un courrier explicatif ;
- un justificatif de l’annulation de votre vol ;
- un justificatif du refus de vos autorités de retour de leurs nationaux en provenance de la
France ;
- une copie de toutes les pages de votre passeport (notamment de votre visa et du cachet
d’entrée sur le territoire) ;
- une attestation d’hébergement ;
- le cas échéant, une copie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de votre
hébergeant ;
- une photo d’identité.