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Diminution de la taxe d'habitation

 
 
Diminution de la taxe d'habitation

Le Gouvernement engage aujourd’hui la concertation avec les associations nationales d’élus sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation et de refonte de la fiscalité locale, qui seront inscrites en projet de loi de finances pour 2020.

Aujourd’hui débute la concertation avec les associations nationales d’élus locaux en vue de la réforme de la fiscalité locale, qui sera débattue à l’occasion du prochain projet de loi de finances (PLF 2020), tirant les conclusions de la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH).

La taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement et intégralement supprimée, comme le Président de la République s’y est engagé. Cette suppression sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances dès cette année.
Celle sur les résidences secondaires, la majoration sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants (2,6 Md€) seront maintenues sous la forme d’une taxation des logements non affectés à la résidence principale, pour des montants strictement équivalents.

Cette réforme respectera les grands principes suivants :
 une diminution nette d’impôt pour les contribuables, sans augmentation ou création d’impôt nouveau par ailleurs ;
 une compensation à l’euro près des collectivités, par l’affectation de ressources dynamiques ;
 une simplification de la fiscalité locale pour la rendre plus lisible et plus juste.

2022 sera la dernière année au cours de laquelle des Français auront à payer une taxe d’habitation sur leur résidence principale. C’est-à-dire qu’en 2023, elle aura totalement disparu.

Retrouvez l'impact départemental de cet allègement fiscal dans le document ci-dessous :

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Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, auront cessé définitivement de payer la TH sur leur résidence principale. Au niveau national, leur gain sera de 555€ en moyenne, après avoir connu un allégement de deux tiers (361€ en moyenne) en 2019 et d’un tiers en 2018 (166€ en moyenne).

Au final, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la TH sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer fiscal.

Il s’agit d’une décision historique : en effet, notre histoire fiscale est davantage marquée par la création de nouveaux impôts que par leur suppression. Supprimer 17 Md€ impôt sans le remplacer par quelque prélèvement que ce soit est une décision inédite. Il s’agit d’un geste capital en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes. C’était également un impératif majeur de justice sociale, tant cet impôt était devenu injuste et obsolète.

Cette réforme se traduira par l’attribution, à l’euro près, d’une nouvelle ressource aux communes, dynamique, et sur laquelle elles disposeront d’un pouvoir de taux. Il s’agira de la fraction départementale de la taxe foncière, qui leur sera réaffectée.

Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes liée à cette réforme seront intégralement compensées par l’affectation d’une recette dynamique, sous la forme d’une fraction de TVATaxe sur la valeur ajoutée comme il en existe déjà une pour les régions.

L’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources et supportera, seul, le coût de cette suppression d’impôt sans précédent.

Enfin, le Gouvernement amorcera, comme il s’y est engagé, la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, achevant ainsi la révision générale des valeurs locatives, différée depuis 50 ans, dont la première étape est entrée en vigueur en 2017 avec la révision des locaux professionnels. La préparation de la réforme nécessitera plusieurs années (collecte des loyers, réalisation des simulations et restitution au Parlement, définition des paramètres dans la loi), et son entrée en vigueur sera progressive dans le temps, comme pour les locaux professionnels.

 
 

Documents listés dans l’article :