Aide financière pour les familles accueillant des déplacés d'Ukraine
Pour aider financièrement les familles qui hébergent de manière volontaire des personnes déplacées, le ministre délégué à la Ville et au Logement Olivier Klein a annoncé le versement d'une aide de 150 € par mois.
Qui est éligible :
Ce soutien concerne tous les ménages qui accueillent des bénéficiaires d’une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire prévue aux articles L.581-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Les ménages ayant conventionné avec l’État et une association seront éligibles de droit à ce soutien.
Les autres ménages devront recevoir une certification de la part de la collectivité de rattachement du logement où les personnes ont été accueillies, afin de pouvoir ensuite solliciter ce soutien.
Conditions :
- Avoir accueilli à son domicile et/ou dans un ou plusieurs logements indépendants,
- Pendant au moins 90 jours (3 mois) entre le 1er avril et le 31 décembre 2022.
Dépôt d'une demande d'aide auprès de l' Agence de services et de paiement (ASP) avant le 30 avril 2023 :
La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Attestation d’hébergement dûment remplie et signée,
- Justificatif(s) de domicile (autant que de logements mis à disposition),
- Autorisation provisoire de séjour des personnes accueillies dont la validité couvre la période d’hébergement sauf impossibilité dûment justifiée.
Montant :
Le montant de la mesure exceptionnelle de soutien est fixé à :
- 450 € pour les 90 premiers jours d’hébergement cumulés,
- puis, à 5 € par jour pour les jours suivants d’hébergement.
Les demandes doivent être déposées à l’issue de la période d’hébergement. Pour les personnes poursuivant leur hébergement jusqu’au 31 décembre 2022, les demandes seront à déposer à compter du 1er janvier 2023.
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