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Commande publique numérique

 
 
Commande publique numérique

A compter du 1er octobre 2018 pour les marchés publics supérieur à 25 000 €

Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) a été adopté en décembre 2017.

Il prévoit sur cinq ans (2017-2022) la dématérialisation complète de la commande publique et s’inscrit ainsi dans le cadre de la numérisation des services publics et dans la perspective de la République numérique.

En ce sens, à partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 € HT devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.

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